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Nous assistons nos clients dans les fusions & acquisitions d’entreprises, les joint-ventures, les restructurations et le droit des sociétés en Allemagne, en France et en Pologne. Nous conseillons nos clients tout au long du processus de ces transactions, en travaillant en étroite collaboration avec d’autres intervenants, tels que les conseils en matière financière, en fusions & acquisitions et en matière fiscale. COLIBER LEGAL accompagne également ses clients dans leurs projets internationaux grâce à nos partenaires de coopération internationaux et à notre réseau d’avocats dans d’autres juridictions.
COLIBER LEGAL est reconnue pour ses capacités biculturelles dans les transactions transfrontalières, grâce à notre connaissance approfondie des cultures et des systèmes juridiques respectifs et à notre double formation dans les juridictions dans lesquelles nous intervenons.
Nos clients sont des groupes internationaux, des entreprises familiales, des petites et moyennes entreprises, mais aussi des start-ups et des fonds d’investissement, ainsi que leurs parties prenantes respectives.
Nous intervenons principalement dans les secteurs d’activité économique suivants : industries mécaniques, chimiques et électriques, pharma, automobile, énergie, environnement, transport, alimentation, télécommunications, technologies de l’information, mode, commerce de gros et de détail.
Fusions & Acquisitions, joint-venture et cessions d’actifs et de fonds de commerce
- Stratégie, choix de la forme de l’opération (cession d’actifs, cession d’actions, fusion, etc.)
- Audit juridique et analyse des risques
- Rédaction des documents liés à la transaction (accords de confidentialité, lettres d’intention, contrat de cession de parts sociales ou d’actions, pactes d’actionnaires, accords de services transitoires, etc.)
- Négociations des accords
- Financement
- Formalités sociales liées à la transaction (résolutions d’associés, modification des statuts, nomination/révocation des dirigeants, etc.)
- Contrôle des concentrations, contrôle des investissements étrangers et autres questions réglementaires liées à la transaction
- Gestion du projet
Création de filiales, de succursales, d’agences et de nouvelles entités juridiques
- Conseil sur la forme juridique appropriée
- Préparation des documents juridiques, formalités sociales
- Coordination avec les conseils fiscaux, experts comptables et les banques.
Restructuration d’entreprises
- Mesures de capital, augmentation ou réduction du capital social
- Fusions, scissions, changement de forme juridique, toutes sortes de réorganisations
- Dissolution et liquidation d’entreprises
Gestion et gouvernance d’entreprise
- Conseil relatif à la structure de gouvernance appropriée et le choix des organes
- Nomination et révocation des dirigeants
- Responsabilité des dirigeants et des organes de gestion
Conseil en matière de conformité
- Conseil relatif à l’applicabilité des obligations légales en matière de conformité
- Mise en place de systèmes et de programmes de conformité, gouvernance
Conseil courant en droit des sociétés et formalités sociales
- Préparation des assemblées annuelles, des résolutions d’associés et des organes sociaux et des formalités sociales
- Conseils sur des questions courantes
Un conseil efficace et professionnel pour vos investissements small et mid cap – confiez – nous vos acquisitions d’entreprises à l’international!
