COLIBER LEGAL assiste et conseille ses clients dans toutes les étapes de leurs investissements immobiliers en Allemagne, en Pologne et en Italie. Nous accompagnons les investisseurs nationaux et internationaux à travers toutes les phases du projet (définition du projet, conception, réalisation, exploitation, vente) et sur toutes les questions juridiques y afférentes. Notre équipe met à votre disposition son expertise juridique afin de sécuriser juridiquement vos projets et de les mener à bien. Nos clients – parmi lesquels des fonds immobiliers, des investisseurs, des maîtres d’ouvrage publics et privés ainsi que des entreprises de construction – bénéficient de notre longue expérience dans le conseil juridique en matière de construction et de notre focalisation sur des solutions individuelles.
Nous représentons vos intérêts aussi bien devant les tribunaux ordinaires et administratifs en Allemagne quà l’international devant les tribunaux arbitraux afin de garantir la sécurité juridique de vos projets.
Droit (public & privé) de la construction, Droit immobilier
Nous conseillons nos clients dans tous les domaines du droit de la construction, notamment dans les domaines suivants:
- Contrats d’urbanisme: rédaction et négociation de contrats pour sécuriser juridiquement vos projets
- Permis de construire: accompagnement dans l’obtention de permis de construire et clarification des questions juridiques avec les autorités
- Contrats d’architectes et d’ingénieurs: rédaction et négociation de contrats
- Contrats de construction (VOB/BGB), contrats d’entreprise: rédaction, négociation et mise en œuvre de contrats de construction selon VOB (règlement allemand relatif aux cahiers des charges générales de construction) et BGB (code civil allemand), contrats d’entreprise, contrats de sous-traitance, contrats de droit de voisinage, etc.
- Réclamations pour vices et dommages-intérêts: mise en œuvre des réclamations en cas de vices de construction et défense contre les réclamations injustifiées
- Retards et pénalités: conseil en cas d’extension de délais, de résiliation et de litiges relatifs aux délais
- Insolvabilité
DROIT DES MARCHES PUBLICS POUR LES PROJETS EN ITALIE
Nous représentons nos clients dans le cadre des procédures de passation de marchés publics portant sur des travaux de construction, des fournitures et des services en Italie, avec un accent particulier sur l’acquisition de dispositifs médicaux et de technologies médicales. Nous vous conseillons et vous représentons avec compétence pour toutes les questions juridiques et procédurales liées à la participation à des procédures de passation de marchés, y compris la gestion administrative complète. Nous nous chargeons notamment de :
- l’examen des documents d’appel d’offres et des conditions de participation (capacité économique et technique)
- l’assistance à la préparation des documents administratifs (déclaration antimafia, garanties bancaires ou d’assurance etc.)
- la constitution de groupements de soumissionnaires temporaires – y compris au niveau international
- la rédaction des statuts des groupements de soumissionnaires temporaires et des consortiums
Nous collaborons étroitement avec des cabinets d’avocats italiens de renom, spécialisés en droit public, notamment en droit administratif et en droit des marchés publics, et qui intervenons dans les litiges en matière de marchés publics devant les tribunaux administratifs régionaux (Tribunale Amministrativo Regionale-TAR) ainsi que devant le conseil d’État (Consiglio di Stato)
Audit juridique pour les investissements immobiliers
Nous accompagnons les investisseurs nationaux et internationaux dans l’audit juridique et la conception de projets immobiliers en Allemagne, en Pologne et en Italie :
- Due diligence juridique: analyse du cadre juridique pour les achats et les ventes
- Contrats de vente immobilière: rédaction de contrats sur mesure pour les biens immobiliers d’habitation et commerciaux
- Mandat agents immobiliers et de de gestion immobilière: optimisation de la coopération et assurer le respect des normes juridiques
Droit de la Copropriété
COLIBER LEGAL vous conseille en matière de droit de la copropriété, notamment
- Représentation de syndicats de copropriétaires, de propriétaires individuels et de syndics
- Assistance aux groupes de construction et aux associations de maîtres d’ouvrage
Baux commerciaux et d’habitation
COLIBER LEGAL conseille les fonds immobiliers dans l’ensemble du domaine du droit locatif afin de développer des stratégies réussies dans la phase d’exploitation des biens immobiliers:
- Rédaction de baux d’habitation et de baux commerciaux
- Conseils en matière de résiliation, d’augmentations de loyer, de modernisation et de charges
- Conseil en cas d’insolvabilité
Gestion juridique de projet
Notre expertise couvre la gestion juridique de projets en Allemagne et en Pologne. Nous proposons des solutions pour:
- Stratégies d’investissement durables et diversifiées
- Études de faisabilité
- Financement public et partenariat public-privé (PPP)
- Développement de projets et stratégies de financement
Faites confiance à Coliber Legal – votre partenaire pour des investissements immobiliers réussis en Allemagne, en Pologne et en Italie.
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