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COLIBER LEGAL assiste et conseille ses clients dans toutes les étapes de leurs investissements immobiliers en Allemagne et en Pologne. Nous accompagnons les investisseurs nationaux et internationaux à travers toutes les phases du projet (définition du projet, conception, réalisation, exploitation, vente) et sur toutes les questions juridiques y afférentes. Notre équipe met à votre disposition son expertise juridique afin de sécuriser juridiquement vos projets et de les mener à bien. Nos clients – parmi lesquels des fonds immobiliers, des investisseurs, des maîtres d’ouvrage publics et privés ainsi que des entreprises de construction – bénéficient de notre longue expérience dans le conseil juridique en matière de construction et de notre focalisation sur des solutions individuelles. Nous représentons vos intérêts aussi bien devant les tribunaux ordinaires et administratifs que devant les tribunaux arbitraux afin de garantir la sécurité juridique de vos projets.
Droit (public & privé) de la construction, Droit immobilier
Nous conseillons nos clients dans tous les domaines du droit de la construction, notamment dans les domaines suivants:
- Contrats d’urbanisme: rédaction et négociation de contrats pour sécuriser juridiquement vos projets
- Permis de construire: accompagnement dans l’obtention de permis de construire et clarification des questions juridiques avec les autorités
- Contrats d’architectes et d’ingénieurs: rédaction et négociation de contrats
- Contrats de construction (VOB/BGB), contrats d’entreprise: rédaction, négociation et mise en œuvre de contrats de construction selon VOB (règlement allemand relatif aux cahiers des charges générales de construction) et BGB (code civil allemand), contrats d’entreprise, contrats de sous-traitance, contrats de droit de voisinage, etc.
- Réclamations pour vices et dommages-intérêts: mise en œuvre des réclamations en cas de vices de construction et défense contre les réclamations injustifiées
- Retards et pénalités: conseil en cas d’extension de délais, de résiliation et de litiges relatifs aux délais
- Insolvabilité
Audit juridique pour les investissements immobiliers
Nous accompagnons les investisseurs nationaux et internationaux dans l’audit juridique et la conception de projets immobiliers:
- Due diligence juridique: analyse du cadre juridique pour les achats et les ventes
- Contrats de vente immobilière: rédaction de contrats sur mesure pour les biens immobiliers d’habitation et commerciaux
- Mandat agents immobiliers et de de gestion immobilière: optimisation de la coopération et assurer le respect des normes juridiques
Droit de la Copropriété
COLIBER LEGAL vous conseille en matière de droit de la copropriété, notamment
- Représentation de syndicats de copropriétaires, de propriétaires individuels et de syndics
- Assistance aux groupes de construction et aux associations de maîtres d’ouvrage
Baux commerciaux et d’habitation
COLIBER LEGAL conseille les fonds immobiliers dans l’ensemble du domaine du droit locatif afin de développer des stratégies réussies dans la phase d’exploitation des biens immobiliers:
- Rédaction de baux d’habitation et de baux commerciaux
- Conseils en matière de résiliation, d’augmentations de loyer, de modernisation et de charges
- Conseil en cas d’insolvabilité
Gestion juridique de projet
Notre expertise couvre la gestion juridique de projets en Allemagne et en Pologne. Nous proposons des solutions pour:
- Stratégies d’investissement durables et diversifiées
- Études de faisabilité
- Financement public et partenariat public-privé (PPP)
- Développement de projets et stratégies de financement
Faites confiance à Coliber Legal – votre partenaire pour des investissements immobiliers réussis en Allemagne et en Pologne. Contactez-nous pour un conseil personnalisé !
