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Informations sur la protection des données personnelles conformément aux Articles 13 et 14 du RGPD
Nous traitons vos données personnelles exclusivement sur la base des dispositions légales, notamment celles du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données, ci-après le « RGPD »).
Vous trouverez ci-dessous des informations sur la manière dont nous collectons et traitons les données personnelles lors de votre visite de notre site web, sur les droits en matière de protection des données dont vous disposez et sur la manière dont vous pouvez nous contacter à ce sujet ou pour toute question relative à la protection des données.
1. Noms et coordonnées du responsable de traitement
Dirk Meißner, Rechtsanwalt, Dr. Lutz-Peter Gollnisch, Rechtsanwalt, Dr. jur. Daniel Fingerle, Rechtsanwalt, Verena Moll, Rechtsanwältin|Avocat à la Cour, Dr. Antje Luke, Rechtsanwältin|Avocat à la Cour, Dr. Michal Roszak, Radca prawny, ensemble COLIBER LEGAL
Bureau Berlin:
Kurfürstendamm 194
D-10707 Berlin, Allemagne
Tel: +49 30 3229250
Bureau Paris:
4, Avenue Hoche
F-75008 Paris, France
Tel: +33 1 88 61 04 68
Bureau Varsovie:
ul. Piękna 28/34 lok. 7
PL-00547 Varsovie, Pologne
Tel: +48 515 470 584
Pour toute question concernant la protection des données, veuillez contacter Maître Dirk Meißner (meissner@coliber.legal)
2. Informations concernant la collecte et le stockage de données personnelles, ainsi que sur l’usage qui en est fait
Nous sommes amenés à collecter et à traiter des données personnelles vous concernant. On entend par « données personnelles » toutes les informations se rapportant à vous, comme par exemple votre nom, votre adresse, votre adresse de courrier électronique, votre adresse IP, votre comportement.
a) Données de connexion
Lorsque vous consultez notre site web www.coliber.legal, le navigateur utilisé sur votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site web. Ces informations sont stockées temporairement. Les informations suivantes sont collectées sans intervention de votre part et stockées jusqu’à leur suppression automatique :
- Adresse IP de votre terminal
- Date et heure de l’accès
- Nom et URL du fichier consulté
- Quantité de données transmises
- Message indiquant si la demande a abouti
- Site web à partir duquel l’accès a eu lieu (Referrer-URL)
- Navigateur utilisé et système d’exploitation de votre terminal
- Nom de votre fournisseur d’accès internet
Les données mentionnées sont traitées par nos soins aux fins suivantes :
- garantir une connexion sans problème du site web
- garantir une utilisation confortable de notre site web
- évaluer la sécurité et la stabilité du système et
- à des fins administratives
La base juridique pour le traitement des données est l’Article 6, paragraphe 1, phrase 1, lit. f) du RGPD. En outre, les données sont analysées sous forme anonyme et agrégée et utilisées dans l’intérêt de la sécurité du système et de la gestion technique de la structure du réseau. Nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement les données du journal si, sur la base d’indices concrets, nous soupçonnons une utilisation illégale.
Notre intérêt légitime découle pour les fins énumérées ci-dessus de la mise à disposition de notre offre web de manière sûre et de l’évaluation de l’utilisation de notre site web. La durée de conservation des données décrites ci-dessus est en général de 60 jours à compter de la collecte des données. Dans des cas exceptionnels, les données sont conservées pour clarifier des cas de suspicion d’utilisation illégale jusqu’à la clarification de l’incident.
b) Prise de contact par voie électronique
Si vous nous contactez par le biais de l’une des adresses électroniques mises à disposition sur notre site web, les données que vous nous communiquez (votre adresse électronique, le cas échéant votre nom et votre numéro de téléphone, etc. ainsi que le contenu factuel du courriel) sont enregistrées par nos soins afin de répondre à vos questions.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission des données lors de l’envoi d’un courriel n’est pas cryptée.
La collecte et le traitement de vos données qui vous nous transmettez dans le cadre de cette prise de contact sont basés sur l’Article 6, paragraphe 1, phrase 1, lit. a) du RGPD et se justifient par votre consentement. Les données seront supprimées à la suite de votre demande, à moins que vous souhaitiez des conseils juridiques par les avocats de COLIBER LEGAL ou la sauvegarde de vos coordonnées dans notre liste de contacts. Dans cette hypothèse, vos données seront transmises aux avocats et au personnel habilités de COLIBER LEGAL et le cas échéant, à ses prestataires.
Vos données seront conservées aussi longtemps qu’il le sera nécessaire compte tenu du but recherché et/ou pendant les délais de conservation légaux.
3. Transmission des données personnelles
Vos données personnelles sont transmises aux avocats ou personnel habilités de COLIBER LEGAL ainsi que, le cas échéant, à des sous-traitants tenus par nous à la confidentialité aux fins de la protection des données personnelles et/ou à des avocats de coopération mandatés par COLIBER LEGAL et tenus au secret professionnel par la loi (ces derniers uniquement dans le cadre d’un traitement concret de mandat).
4. Vos droits
Conformément à la règlementation applicable, les personnes concernées par les traitements de données personnelles mis en œuvre par COLIBER LEGAL reconnaissent avoir été informées de leurs droits suivants :
- Article 15 du RGPD : Droit d’accès
- Article 16 du RGPD : Droit de rectification
- Article 17 du RGPD : Droit à l’effacement
- Article 18 du RGPD : Droit à la limitation du traitement
- Article 20 du RGPD : Droit à la portabilité des données
- Article 7 (3) RGPD : Droit au retrait du consentement initialement donné
- Article 48 de la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : Droit de donner des instructions sur le sort des données personnelles post mortem
- Article 77 du RGPD : Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données. Nous recommandons toutefois de toujours nous adresser une réclamation au préalable.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment en utilisant l’adresse mail meissner@coliber.legal
5. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’Article 6, paragraphe 1, phrase 1, lit. e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment à ce que vos données soient traitées à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer votre droit d’opposition ou pour retirer votre consentement pour le traitement des données auquel vous avez consenti, vous pouvez nous contacter par courriel (meissner@coliber.legal), par courrier (4, avenue Hoche, F-75008 Paris, France) ou par téléphone (+33 1 88 61 04 68).
6. Cookies
Nous utilisons des cookies temporaires et permanents sur notre site web. Il s’agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autre) lorsque vous visitez notre site. Les cookies n’endommagent pas votre terminal et ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ou d’autres logiciels malveillants. Le cookie contient des informations qui sont liées au terminal spécifique utilisé. Cela ne signifie toutefois pas que nous prenons directement connaissance de votre identité. L’utilisation de cookies sert entre autres à rendre l’utilisation de notre offre plus agréable pour vous. Ainsi, nous utilisons des cookies de session pour reconnaître que vous avez déjà visité certaines pages de notre site web.
Ces cookies sont automatiquement désactivés après une période définie.
Afin d’optimiser la convivialité, nous utilisons des cookies temporaires qui sont stockés sur votre terminal pendant une période déterminée. Si vous visitez à nouveau notre site pour utiliser nos services, il est automatiquement reconnu que vous avez déjà été sur notre site et quelles entrées et paramètres vous avez effectués afin de ne pas avoir à les saisir à nouveau.
Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins susmentionnées pour protéger nos intérêts légitimes conformément à l’Article 6, paragraphe 1, phrase 1, lit. f) du RGPD.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou qu’un message s’affiche toujours avant la création d’un nouveau cookie. Toutefois, la désactivation complète des cookies peut vous empêcher d’utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web.
Vous pouvez également configurer votre navigateur à l’avance pour que les cookies ne soient enregistrés qu’au cas par cas. Vous pouvez en outre supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. Vous pouvez cliquer sur le menu « Aide » de votre navigateur pour savoir comment configurer votre navigateur de préférence en ce qui concerne les cookies. Veuillez noter que vous pouvez configurer les navigateurs de tous vos terminaux.
7. Intégration de services et de contenus tiers (réseaux sociaux)
Notre site utilise des plug-ins de réseaux sociaux, notamment LinkedIn, sur la base de l’Article 6, paragraphe 1, phrase 1, lit. f du RGPD afin de faciliter le partage du contenu de notre site sur les différentes plateformes sociales et de faire connaître COLIBER LEGAL par ce biais. L’objectif publicitaire sous-jacent est justifié par notre intérêt légitime. Les boutons de plug-in sont reconnaissables au logo du réseau social correspondant.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte), durant votre navigation sur notre site. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
8. Sécurité des données et communication par voie de courrier électronique
Nous mettons en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels nécessaires à la sauvegarde de vos données, en empêchant plus particulièrement que des tiers puissent y accéder.
Lorsque vous communiquez avec nous par courrier électronique, cela comporte des risques pour la confidentialité des communications. Malgré des mesures de sécurité appropriées, il n’est pas exclu que des tiers puissent prendre connaissance des communications échangées par courrier électronique ou les modifier. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette forme de communication, nous vous invitons de nous contacter par courrier postal.
9. Modification des informations
Les présentes informations sur la protection des données ont été mises à jour en janvier 2025. En raison d’éventuelles mises à jour de notre site, ainsi que de l’évolution de la réglementation applicable aux données personnelles, nous pouvons être amenés à modifier ces mentions légales. Veuillez donc vérifier les informations sur la protection des données avant d’utiliser notre site web afin d’être informé en cas de modifications ou de mises à jour.
