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Droit allemand & Droit international de la famille
COLIBER LEGAL est spécialisé en droit allemand et international de la famille. Grace à notre parfaite maitrise du contexte culturel et de langues étrangères, ainsi qu’à notre grande empathie pour ces sujets sensibles, nous avons pu accompagner beaucoup de clients dans le cadre de divorces réussis.
COLIBER LEGAL conseille ses clients dans les domaines suivants :
- Contrats de mariage, conventions de séparation, conventions de divorce, Règlement (UE) 2016/1103 (Régimes matrimoniaux), Règlement (UE) 2016/1104 (Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés)
- Désunion du couple marié ou fin des unions entre personnes du même sexe par le divorce, la dissolution, la séparation ou la mort
- Divorces internationaux, Règlement (UE) 1259/2010 (Rom III), Règlement (UE) 2201/2003 (Bruxelles IIa)
- Liquidation du régime matrimonial
- Prestation compensatoire, pension de réversion
- Pension alimentaire, Modification par voie judiciaire, exécution de titres, Règlement (UE) 2201/2003 (Bruxelles IIa)
- Autorité parentale, modes de garde, Résidence alternée, garde monoparentale ; vaccins, scolarité, Règlement (UE) 2201/2003 (Bruxelles IIa), Convention européenne sur la garde des enfants, Convention de la Haye relative aux enlèvements internationaux d‘enfants, Convention de la Haye sur la protection des enfants
- Reconnaissance de paternité, contestation de paternité
- Adoptions internationales
- Procurations pour cause d’inaptitude, testaments de fin de vie
Droit allemand & Droit international des successions
Nous assistons nos clients allemands et étrangers dans les domaines suivants:
- Testaments
- Planification successorale,
- Transfert de patrimoine, contrat de mariage, donation
- Litiges entre héritiers
- Réserve héréditaire
- Règlement d’une succession
- Contestation de testament, exécution testamentaire
- Procurations pour cause d’inaptitude, testament de fin de vie
- Fiscalité
- Donations entre vifs
- Situations spécifiques en matière successorale dans un contexte international, Règlement (UE) 650/2012 (Successions)
Administration et exécution de la succession
Transmission de patrimoine dans le cadre d’entreprises familiales
COLIBER LEGAL vous conseille et assiste avec créativité et délicatesse dans le cadre de la planification et la réalisation des successions au sein d’entreprises familiales allemandes. Nos compétences sont notamment les suivantes :
- Définition de stratégie, audit juridique, analyse de risque
- Négociations
- Financement
- Management Buy Out (MBO), gérant non-associe
- Modes de fonctionnement
- Location-gérance, fondation etc.
- Restructuration
Pour des questions fiscales et comptables, COLIBER LEGAL peut faire appel à un réseau de partenaires avec une expérience nationale et internationale afin de proposer des solutions intégrées.
