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Nos conseils juridiques s’étendent au-delà des frontières, couvrant tous les domaines du droit des affaires allemand, français, polonais et international. Nous accompagnons nos clients sur des questions stratégiques, opérationnels et juridiques, en leur permettant de développer leurs activités non seulement au niveau national, mais aussi au niveau international. L’objectif de COLIBER LEGAL est de trouver, en étroite collaboration avec nos clients, les stratégies juridiques et commerciales appropriées à leurs activités, régissant l’ensemble de leurs relations avec leurs clients, fournisseurs et d’autres partenaires commerciaux.
Nous offrons un accompagnement des plus complets à nos clients, en coopérant étroitement avec un réseau d’experts proposant des solutions intégrées.
Nous intervenons principalement dans les secteurs d’activité économique suivants : industries mécaniques, chimiques et électriques, pharma, automobile, énergie, environnement, transport, alimentaire, télécommunications, technologies de l’information, mode, commerce de gros et de détail.
En droit des affaires, nous vous assistons en particulier dans les domaines suivants :
Négociation et rédaction de contrats commerciaux
- Contrats de prestation de service, contrats d’entreprise, contrats de sous-traitance
- Franchise, mandat, agence commerciale, etc.
- Contrats d’approvisionnement, de distribution sélective ou exclusive
- Contrats de protection, de distribution et de commercialisation de droits de propriété intellectuelle, licences, marques, etc.
- Contrats de vente/achat, vente internationale de marchandises (CISG)
- E-Commerce
- Conditions générales et cadre juridique du commerce électronique
- Baux commerciaux
- Clauses contractuelles relatives à la loi applicable et à la juridiction (Règlement Rome I, Règlement Bruxelles I et Bruxelles I bis, Convention de Lugano, Convention de La Haye, etc.)
- Analyse des enjeux et des risques liés à l’application d’une loi étrangère
- …et bien d’autres encore
Gestion juridique des relations d’affaires et du commerce électronique
- Pratiques anti-concurrentielles
- Concurrence déloyale
- Publicité, publicité comparative
- Droit de la consommation
Gestion et exécution des contrats et des obligations légales
- Conseil relatif à la non-exécution ou la mauvaise exécution des obligations contractuelles et à la résiliation des contrats
- Vices cachés, non-conformité, responsabilité du fait des produits défectueux, garantie décennale, parfait achèvement
- Stratégie procédurale en l’absence de clause de droit applicable et/ou en cas de clauses pathologiques
